Règlement (CEE) n° 1728/83 du Conseil du 20.06.1983 concernant la gestion et le contrôle de certains quotas de capture alloués pour 1983 aux navires battant pavillon d'un des États membres et pêchant dans la zone de réglementation définie par la convention NAFO (Organisation des pêches de l'Atlantique Nord-Ouest)
Règlement (CEE) n° 1728/83 du Conseil du 20.06.1983 concernant la gestion et le contrôle de certains quotas de capture alloués pour 1983 aux navires battant pavillon d'un des États membres et pêchant dans la zone de réglementation définie par la convention NAFO (Organisation des pêches de l'Atlantique Nord-Ouest)
Documents from 15 December 1982 to 12 July 1983
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CM2/1983-00336/001
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CM2 CEE, CEEA_1983_00336_001
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Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Copie certifiée conforme; Procédure écrite concernant la consultation du PE; Proposition de la Commission; Proposition modifiée de la Commission; Publication au JO; Suite des travaux du Conseil; Travaux du Conseil
Keywords
ST_12043_1982_INIT; ST_4734_1983_EXT; ST_7775_1983_COR1; ST_7775_1983_INIT; ST_7803_1983_INIT; ST_7834_1983_EXT; ST_78886_1983_EXT; ST_7954_1983_INIT
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