Règlement (CEE) n° 1725/83 du Conseil du 20.06.1983 répartissant certains quotas de capture entre les États membres pour les navires pêchant dans la zone économique de la Norvège et dans la zone de pêche située autour de Jan Mayen
Règlement (CEE) n° 1725/83 du Conseil du 20.06.1983 répartissant certains quotas de capture entre les États membres pour les navires pêchant dans la zone économique de la Norvège et dans la zone de pêche située autour de Jan Mayen
Documents from 06 May 1983 to 12 July 1983
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CM2/1983-00333/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1983_00333_001
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Copie certifiée conforme; Proposition de la Commission; Publication au JO; Travaux du Conseil
Keywords
ST_6894_1983_INIT; ST_7772_1983_INIT; ST_7803_1983_INIT; ST_7834_1983_EXT; ST_7886_1983_EXT
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Volume 1983/0090
Date indicative : 05/05/1983
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