Règlement (CEE) n° 2078/82 du Conseil du 28.07.1982 relatif à la fourniture d... (CM2/1982-00383/001)

Règlement (CEE) n° 2078/82 du Conseil du 28.07.1982 relatif à la fourniture de lait écrémé en poudre, à titre d'aide alimentaire d'urgence du Haut-commissariat des Nations unies pour les réfugiés, en faveur des réfugiés afghans du Pakistan, dans le cadre du règlement (CEE) n° 1037/82

Règlement (CEE) n° 2078/82 du Conseil du 28.07.1982 relatif à la fourniture de lait écrémé en poudre, à titre d'aide alimentaire d'urgence du Haut-commissariat des Nations unies pour les réfugiés, en faveur des réfugiés afghans du Pakistan, dans le cadre du règlement (CEE) n° 1037/82

Documents from 15 July 1982 to 22 October 1984

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Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1982-00383/001

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA.1982.00383.001

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Copie certifiée conforme; Proposition de la Commission; Publication au JO; Travaux du Conseil

Keywords

ST_8758_1982_INIT; ST_8763_1982_INIT; ST_8777_1982_INIT; ST_8848_1982_INIT; ST_8849_1982_EXT; ST_8881_1982_EXT; ST_9536_1982_EXT

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Volume 1982/0149 Date indicative : 13/07/1982 COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL relative à une aide alimentaire d'urgence en faveur des réfugiés afghans au Pakistan Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL relatif à la fourniture de lait écrémé en poudre, à titre d'aide alimentaire d'urgence à l'U N H C R en faveur des réfugiés afghans au Pakistan dans le cadre du règlement (CEE) n° 1037/82 (présentée par la Commission au Conseil) (FRA) COMMUNICATION FROM THE COMMISSION TO THE COUNCIL c ...