Accord sous forme d'échange de lettres modifiant certains contingents à droit nul ouverts par le Royaume-Uni pour 1983 conformément au protocole n° 1 de l'accord entre la CEE et la République de Finlande, signé à Bruxelles le 28.06.1983.
(Règlement (CEE) n° 1678/83 du Conseil du 21.06.1983 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres modifiant certains contingents à droit nul ouverts par le Royaume-Uni pour 1983 conformément au protocole n° 1 de l'accord entre la CEE et la République de Finlande)
Accord sous forme d'échange de lettres modifiant certains contingents à droit nul ouverts par le Royaume-Uni pour 1983 conformément au protocole n° 1 de l'accord entre la CEE et la République de Finlande, signé à Bruxelles le 28.06.1983.
(Règlement (CEE) n° 1678/83 du Conseil du 21.06.1983 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres modifiant certains contingents à droit nul ouverts par le Royaume-Uni pour 1983 conformément au protocole n° 1 de l'accord entre la CEE et la République de Finlande)
Documents from 16 May 1983 to 06 November 1985
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Copie certifiée conforme; Décision du Conseil du 13.06.1983 autorisant la Commission à négocier au nom de la Communauté un accord sous forme d'échange de lettres modifiant certains contingents à droit nul ouverts par le Royaume-Uni pour 1983 conformément au protocole n° 1 de l'accord entre la CEE et la République de Finlande; Lettres de transmission; Publication au JO; Recommandation de décision du Conseil autorisant la Commission à négocier au nom de la Communauté un accord sous forme d'échange de lettres modifiant certains contingents à droit nul ouverts par le Royaume-Uni pour 1983 conformément au protocole n° 1 de l'accord entre la CEE et la République de Finlande; Recommandation de règlement du Conseil concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres modifiant certains contingents à droit nul ouverts par le Royaume-Uni pour 1983 conformément au protocole n° 1 de l'accord entre la CEE et la République de Finlande; Travaux du Conseil
7274_1983_INIT; 7274_1983_REV1; 7537_1983_INIT; 7721_1983_INIT; ST_7027_1983_INIT; ST_7379_1983_INIT; ST_7472_1983_EXT; ST_7536_1983_INIT; ST_7623_1983_EXT; ST_7676_1983_EXT; ST_7680_1983_EXT; ST_7887_1983_EXT; ST_8007_1983_EXT; ST_8008_1983_EXT
Conditions of Access and Use
French
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