Règlement (CEE) n° 2037/82 du Conseil du 19.07.1982 modifiant les règlements ... (CM2/1982-00378/001)

Règlement (CEE) n° 2037/82 du Conseil du 19.07.1982 modifiant les règlements (CEE) n° 1038/82 et (CEE) n° 1040/82 en ce qui concerne les modalités de financement des fournitures de lait écrémé en poudre et de matières grasses du lait dans le cadre des programmes d'aide alimentaire à certains pays en voie de développement et à certains organismes spécialisés

Règlement (CEE) n° 2037/82 du Conseil du 19.07.1982 modifiant les règlements (CEE) n° 1038/82 et (CEE) n° 1040/82 en ce qui concerne les modalités de financement des fournitures de lait écrémé en poudre et de matières grasses du lait dans le cadre des programmes d'aide alimentaire à certains pays en voie de développement et à certains organismes spécialisés

Documents from 08 July 1982 to 18 August 1982

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Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1982-00378/001

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA_1982_00378_001

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Copie certifiée conforme; Proposition de la Commission; Publication au JO; Travaux du Conseil

Keywords

ST_8689_1982_INIT; ST_8689_1982_REV1; ST_8700_1982_EXT; ST_8715_1982_INIT; ST_8755_1982_EXT

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French

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Central Archives of the Council of the European Union

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Volume 1982/0149 Date indicative : 08/07/1982 Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant les règlements (CEE) nos 1038/82 et 1040/82 en ce qui concerne les modalités de financement des fournitures de lait écrémé en poudre et de matières grasses du lait dans le cadre des programmes d'aide alimentaire à certains pays en voie de développement et à certains organismes spécialisés (présentée par la Commission au Conseil) (FRA) Proposal for a COUNCIL REGULATION (EEC) amending Regulations (EEC ...