Règlement (CEE) n° 1801/82 du Conseil du 08.06.1982 concernant la conclusion du protocole additionnel à l'accord entre la CEE et la République orientale de l'Uruguay concernant le commerce des produits textiles, faisant suite à l'adhésion de la République hellénique à la Communauté
Règlement (CEE) n° 1801/82 du Conseil du 08.06.1982 concernant la conclusion du protocole additionnel à l'accord entre la CEE et la République orientale de l'Uruguay concernant le commerce des produits textiles, faisant suite à l'adhésion de la République hellénique à la Communauté
Documents from 24 November 1981 to 28 January 1983
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CM2/1982-00344/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA.1982.00344.001
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Copie certifiée conforme; Information concernant l'entrée en vigueur de l'accord; Notification de l'accomplissement des procédures nécessaires à l'entrée en vigueur du protocole additionnel à l'accord; Publication au JO; Recommandation de règlement du Conseil concernant conclusion du protocole additionnel à l'accord; Signature du protocole additionnel à l'accord; Transmission du protocole additionnel à l'accord et de l'acte de notification; Travaux du Conseil
Keywords
ST_11219_1981_INIT; ST_4271_1982_COR1; ST_4271_1982_INIT; ST_4489_1982_INIT; ST_4700_1982_INIT; ST_5032_1982_EXT; ST_7339_1982_INIT
Conditions of Access and Use
Languages
French
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Location of Originals
Existence of Copies
Relations Area
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