Règlement (CEE) n° 1799/82 du Conseil du 08.06.1982 concernant la conclusion ... (CM2/1982-00342/001)

Règlement (CEE) n° 1799/82 du Conseil du 08.06.1982 concernant la conclusion du protocole additionnel à l'accord entre la CEE et la République du Pérou concernant le commerce des produits textiles, faisant suite à l'adhésion de la République hellénique à la Communauté

Règlement (CEE) n° 1799/82 du Conseil du 08.06.1982 concernant la conclusion du protocole additionnel à l'accord entre la CEE et la République du Pérou concernant le commerce des produits textiles, faisant suite à l'adhésion de la République hellénique à la Communauté

Documents from 03 December 1981 to 11 November 1983

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Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1982-00342/001

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA.1982.00342.001

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Copie certifiée conforme; Information concernant l'entrée en vigueur du protocole additionnel; Lettres de transmission de l'acte de notification et de la copie certifiée conforme de l'acte de notification; Lettres de transmission du protocole additionnel; Notes verbales de la mission du Pérou; Publication au JO; Recommandation de règlement du Conseil portant conclusion du protocole additionnel à l'accord; Signature du protocole additionnel; Travaux du Conseil

Keywords

ST_11537_1981_INIT; ST_4271_1982_COR1; ST_4271_1982_INIT; ST_4487_1982_INIT; ST_4700_1982_INIT; ST_5032_1982_EXT; ST_5206_1982_EXT; ST_7339_1982_INIT

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French

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Historical Archives of the European Union

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Central Archives of the Council of the European Union

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Volume 1981/0209 Date indicative : 27/11/1981 RECOMMANDATION DE REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL concernant la conclusion du protocole additionnel à l'accord entre la Communauté économique européenne et la République du Pérou sur le commerce des produits textiles, par suite de l'adhésion de la République héllénique à la Communauté (présentée par la Commission au Conseil) (FRA) Recommandation for a COUNCIL REGULATION (EEC) on the conclusion of the Additional Protocol to the Agreement between the Europe ...