Règlement (CEE) n° 1180/83 du Conseil du 16.05.1983 portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour des fils de poly ("p"-phénylène téréphtalamide), destinés à être utilisés dans la fabrication de pneumatiques ou de produits utilisés dans la fabrication de pneumatiques, de la sous-position ex 51.01 A du tarif douanier commun
Règlement (CEE) n° 1180/83 du Conseil du 16.05.1983 portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour des fils de poly ("p"-phénylène téréphtalamide), destinés à être utilisés dans la fabrication de pneumatiques ou de produits utilisés dans la fabrication de pneumatiques, de la sous-position ex 51.01 A du tarif douanier commun
Documents from 27 April 1983 to 13 June 1983
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CM2/1983-00232/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1983_00232_001
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Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Copie certifiée conforme; Proposition de la Commission; Publication au JO; Travaux du Conseil
Keywords
ST_6569_1983_INIT; ST_6569_1983_REV1; ST_6577_1983_INIT; ST_6744_1983_EXT; ST_6859_1983_INIT; ST_6950_1983_EXT
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Volume 1983/0091
Date indicative : 25/04/1983
PROJET DE REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour des fils de poly ("p" -phénylène téréphtalamide), destinés à être utilisés dans la fabrication de pneumatiques ou de produits utilisés dans la fabrication de pneumatiques, de la sous-position ex 51.01 A du tarif douanier commun (présenté par la Commission au Conseil) (FRA)
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