Accord entre la CEE et le gouvernement de la République populaire révolutionn... (CM2/1983-00209/002)

Accord entre la CEE et le gouvernement de la République populaire révolutionnaire de Guinée concernant la pêche au large de la côte guinéenne, signé à Conakry, le 07.02.1983. (Règlement (CEE) n° 971/83 du Conseil du 28.03.1983 concernant la conclusion de l'accord entre la CEE et le gouvernement de la République populaire révolutionnaire de Guinée concernant la pêche au large de la côte guinéenne)

Accord entre la CEE et le gouvernement de la République populaire révolutionnaire de Guinée concernant la pêche au large de la côte guinéenne, signé à Conakry, le 07.02.1983. (Règlement (CEE) n° 971/83 du Conseil du 28.03.1983 concernant la conclusion de l'accord entre la CEE et le gouvernement de la République populaire révolutionnaire de Guinée concernant la pêche au large de la côte guinéenne)

Documents from 28 September 1982 to 14 March 1986

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Created By

Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1983-00209/002

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA_1983_00209_002

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Copie certifiée conforme; Information concernant l'entrée en vigueur de l'accord - 19.02.1986; Lettres de transmission de l'accord; Lettres de transmission de l'acte de notification de l'approbation par la Communauté des procédures nécessaires à l'entrée en vigueur de l'accord; Procédure écrite concernant la consultation du PE; Proposition de la Commission; Publication au JO; Travaux du Conseil

Keywords

5449_1983_INIT; 5776_1983_INIT; 9770_1982_INIT; 9770_1982_REV1; ST_10003_1982_INIT; ST_10814_1982_EXT; ST_4225_1983_EXT; ST_5857_1983_EXT; ST_5888_1983_EXT; ST_5984_1983_EXT; ST_6378_1983_EXT; ST_9770_1982_REV1 ADD1; ST_9836_1982_EXT

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Languages

French

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Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Notes

Notes and Remarks

Pour les documents originaux, voir dossier avec même titre à la Chambre Forte SGC, Bruxelles.

Relations Area

Volume 1982/0190 Date indicative : 24/09/1982 Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL concernant la conclusion de l'accord entre le gouvernement de la République Populaire Révolutionnaire de Guinee et la Communauté économique européenne concernant pêche au large de la cote guinéenne (présentée par la Commission au Conseil) (FRA) Proposal for a COUNCIL REGULATION (EEC) concerning the conclusion of the Agreement between the Government of the Revolutionary People's Republic of Guinea and the Euro ...