Règlement (CEE) n° 1378/82 du Conseil du 25.05.1982 portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour des fils de poly ("p"-phénylène téréphtalamide), destinés à être utilisés dans la fabrication de pneumatiques ou de produits utilisés dans la fabrication pneumatiques, de la sous-position ex 51.01 A du tarif douanier commun
Règlement (CEE) n° 1378/82 du Conseil du 25.05.1982 portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour des fils de poly ("p"-phénylène téréphtalamide), destinés à être utilisés dans la fabrication de pneumatiques ou de produits utilisés dans la fabrication pneumatiques, de la sous-position ex 51.01 A du tarif douanier commun
Documents from 30 May 1982 to 06 October 1982
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CM2/1982-00251/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1982_00251_001
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Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Copie certifiée conforme; Proposition de la Commission; Publication au JO; Travaux du Conseil
Keywords
ST_6790_1982_INIT; ST_6790_1982_REV1; ST_6969_1982_INIT; ST_7115_1982_EXT; ST_7154_1982_INIT; ST_7362_1982_EXT
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Volume 1982/0092
Date indicative : 27/04/1982
Projet de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour des fils de poly (p-phénylène téréphtalamide), destinés à être utilisés dans la fabrication de pneumatiques ou de produits utilisés dans la fabrication de pneumatiques, de la sous-position ex 51.01 A du tarif douanier commun (présenté par la Commission au Conseil) (FRA)
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