Accord sous forme d'échange de lettres entre la CEE et la république socialis... (CM2/1983-00180/001)

Accord sous forme d'échange de lettres entre la CEE et la république socialiste de Roumanie modifiant l'annexe II du protocole annexé à l'accord sur le commerce de produits industriels. (Règlement (CEE) n° 586/83 du Conseil du 14.03.1983 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la CEE et la république socialiste de Roumanie modifiant l'annexe II du protocole annexé à l'accord sur le commerce de produits industriels)

Accord sous forme d'échange de lettres entre la CEE et la république socialiste de Roumanie modifiant l'annexe II du protocole annexé à l'accord sur le commerce de produits industriels. (Règlement (CEE) n° 586/83 du Conseil du 14.03.1983 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la CEE et la république socialiste de Roumanie modifiant l'annexe II du protocole annexé à l'accord sur le commerce de produits industriels)

Documents from 07 February 1983 to 03 May 1983

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Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1983-00180/001

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA.1983.00180.001

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Copie certifiée conforme; Proposition de la Commission; Publication au JO; Rectificatif; Travaux du Conseil

Keywords

ST_4945_1983_INIT; ST_5022_1983_INIT; ST_5075_1983_INIT; ST_5502_1983_EXT; ST_5553_1983_INIT; ST_5686_1983_EXT

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French

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Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Relations Area

Volume 1983/0023 Date indicative : 03/02/1983 PROPOSITION DE REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant les régimes d'importation prévus par le Règlement (CEE) n° 3799/81, en ce qui concerne certains produits originaires de Roumanie PROPOSITION DE REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République socialiste de Roumanie modifiant l'annexe II du Protocole de l'accord sur le commerce de produits indus ...