Règlement (CEE, Euratom, CECA) n° 440/83 du Conseil du 21.02.1983 portant ada... (CM2/1983-00172/001)

Règlement (CEE, Euratom, CECA) n° 440/83 du Conseil du 21.02.1983 portant adaptation des rémunérations et des pensions des fonctionnaires et autres agents des CE ainsi que des coefficients correcteurs dont sont affectées ces rémunérations et pensions

Règlement (CEE, Euratom, CECA) n° 440/83 du Conseil du 21.02.1983 portant adaptation des rémunérations et des pensions des fonctionnaires et autres agents des CE ainsi que des coefficients correcteurs dont sont affectées ces rémunérations et pensions

Documents from 15 December 1982 to 14 March 1985

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Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1983-00172/001

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA.1983.00172.001

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Proposition de la Commission; Travaux du Conseil

Keywords

ST_11936_1982_INIT; ST_4128_1983_INIT; ST_4419_1983_INIT; ST_4643_1983_COR1; ST_4643_1983_INIT; ST_4751_1983_EXT; ST_4785_1983_INIT; ST_4974_1983_EXT; ST_4978_1983_ADD1 EXT; ST_4986_1983_INIT; ST_5090_1983_INIT; ST_5155_1983_EXT

Conditions of Access and Use

Languages

French

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Notes

Notes and Remarks

La proposition de la Commission est accompagnée du Rapport 1982 de la Commission pour l'examen annuel du niveau des rémunérations des fonctionnaires et autres agents.

Modifié par:
Règlement (CEE, Euratom, CECA) n° 2023/83 du Conseil du 18.07.1983 modifiant le règlement (CEE, Euratom, CECA) n° 440/83 en ce qui concerne les indemnités pour services continus ou par tours des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes.

Relations Area

Volume 1982/0262 Date indicative : 14/01/1983 ANNEXE AU RAPPORT de l'Office statistique des Communautés européennes sur l'établissement de l'Indice commun pour l'année 1982 (FRA) RAPPORT 1982 DE LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES pour l'examen annuel du niveau des rémunérations des fonctionnaires et autres agents PROPOSITION DE REGLEMENT (CECA, CEE, EURATOM) DU CONSEIL portant adaptation des rémunérations et des pensions des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes ains ...