Règlement (CEE, Euratom, CECA) n° 440/83 du Conseil du 21.02.1983 portant adaptation des rémunérations et des pensions des fonctionnaires et autres agents des CE ainsi que des coefficients correcteurs dont sont affectées ces rémunérations et pensions
Règlement (CEE, Euratom, CECA) n° 440/83 du Conseil du 21.02.1983 portant adaptation des rémunérations et des pensions des fonctionnaires et autres agents des CE ainsi que des coefficients correcteurs dont sont affectées ces rémunérations et pensions
Documents from 15 December 1982 to 14 March 1985
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CM2/1983-00172/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1983_00172_001
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Proposition de la Commission; Travaux du Conseil
Keywords
ST_11936_1982_INIT; ST_4128_1983_INIT; ST_4419_1983_INIT; ST_4643_1983_COR1; ST_4643_1983_INIT; ST_4751_1983_EXT; ST_4785_1983_INIT; ST_4974_1983_EXT; ST_4978_1983_ADD1 EXT; ST_4986_1983_INIT; ST_5090_1983_INIT; ST_5155_1983_EXT
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Notes and Remarks
La proposition de la Commission est accompagnée du Rapport 1982 de la Commission pour l'examen annuel du niveau des rémunérations des fonctionnaires et autres agents.
Modifié par:
Règlement (CEE, Euratom, CECA) n° 2023/83 du Conseil du 18.07.1983 modifiant le règlement (CEE, Euratom, CECA) n° 440/83 en ce qui concerne les indemnités pour services continus ou par tours des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes.
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Volume 1982/0262
Date indicative : 14/01/1983
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