Règlement (CEE) n° 1038/82 du Conseil du 26.04.1982 relatif à la fourniture de lait écrémé en poudre, dans le cadre du programme d'aide alimentaire de 1982, à certains pays en voie de développement et à certains organismes spécialisés
Règlement (CEE) n° 1038/82 du Conseil du 26.04.1982 relatif à la fourniture de lait écrémé en poudre, dans le cadre du programme d'aide alimentaire de 1982, à certains pays en voie de développement et à certains organismes spécialisés
Documents from 01 February 1982 to 06 July 1982
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CM2/1982-00203/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA.1982.00203.001
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Copie certifiée conforme; Proposition de la Commission; Publication au JO; Travaux du Conseil
Keywords
ST_4578_1982_INIT; ST_4922_1982_INIT; ST_4922_1982_REV1; ST_5430_1982_INIT; ST_6162_1982_INIT; ST_6343_1982_EXT; ST_6435_1982_EXT
Conditions of Access and Use
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Notes
Notes and Remarks
Modifié par:
Règlement (CEE) n° 2037/82 du Conseil du 19.07.1982 modifiant les règlements (CEE) n° 1038/82 et (CEE) n° 1040/82 en ce qui concerne les modalités de financement des fournitures de lait écrémé en poudre et de matières grasses du lait dans le cadre des programmes d'aide alimentaire à certains pays en voie de développement et à certains organismes spécialisés.
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