Accord sous forme d'échange de lettres modifiant l'annexe A de l'accord de coopération entre la CEE et la République socialiste fédérative de Yougoslavie (position 29.04 du tarif douanier commun).
(Règlement (CEE) n° 316/83 du Conseil du 24.01.1983 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres modifiant l'annexe A de l'accord de coopération entre la CEE et la République socialiste fédérative de Yougoslavie (position 29.04 du tarif douanier commun))
Accord sous forme d'échange de lettres modifiant l'annexe A de l'accord de coopération entre la CEE et la République socialiste fédérative de Yougoslavie (position 29.04 du tarif douanier commun).
(Règlement (CEE) n° 316/83 du Conseil du 24.01.1983 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres modifiant l'annexe A de l'accord de coopération entre la CEE et la République socialiste fédérative de Yougoslavie (position 29.04 du tarif douanier commun))
Documents from 23 February 1981 to 01 March 1985
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Copie certifiée conforme; Proposition de la Commission; Publication au JO; Travaux du Conseil
ST_4144_1983_INIT; ST_4149_1983_INIT; ST_4338_1983_INIT; ST_4391_1983_EXT; ST_4470_1983_EXT; ST_4476_1983_EXT; ST_5116_1981_INIT
Conditions of Access and Use
French
Allied Materials
Notes
Voir aussi:
Accord sous forme d'échange de lettres du 03.04.1981 modifiant l'annexe A de l'accord intérimaire entre la Communauté économique européenne et la République socialiste fédérative de Yougoslavie relatif aux échanges commerciaux et à la coopération commerciale
(Règlement (CEE) n° 1198/81 du Conseil, du 28.04.1981, concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres modifiant l'annexe A de l'accord intérimaire entre la Communauté économique européenne et la République socialiste fédérative de Yougoslavie relatif aux échanges commerciaux et à la coopération commerciale)
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