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Règlement (CEE) n° 1000/82 du Conseil du 26.04.1982 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la CEE et la Barbade, la République populaire du Congo, Fidji, la République coopérative de Guyana, la Jamaïque, la République du Kenya, la République démocratique de Madagascar, la République du Malawi, l'île Maurice, la République de l'Ouganda, la République de Surinam, le Royaume du Swaziland, la République unie de Tanzanie et Trinité et Tobago sur les prix garantis pour le sucre de canne pour 1981/1982
Règlement (CEE) n° 1000/82 du Conseil du 26.04.1982 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la CEE et la Barbade, la République populaire du Congo, Fidji, la République coopérative de Guyana, la Jamaïque, la République du Kenya, la République démocratique de Madagascar, la République du Malawi, l'île Maurice, la République de l'Ouganda, la République de Surinam, le Royaume du Swaziland, la République unie de Tanzanie et Trinité et Tobago sur les prix garantis pour le sucre de canne pour 1981/1982
Documents from 01 April 1982 to 23 July 1982
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Created By
HAEU Reference Code
CM2/1982-00196/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1982_00196_001
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Cérémonie de signature; Copie certifiée conforme; Lettres de transmission; Publication au JO; Recommandation de règlement du Conseil relatif à la conclusion de l'accord; Travaux du Conseil
Keywords
ST_6106_1982_INIT; ST_6264_1982_INIT; ST_6343_1982_EXT; ST_6368_1982_INIT; ST_6371_1982_INIT; ST_6374_1982_EXT
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French
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Volume 1982/0046
Date indicative : 26/03/1982
RECOMMANDATION DE REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL relatif à la conclusion d'un accord sous forme d'échange de lettre entre la Communauté économique européenne et la Barbade, la république populaire du Congo, Fidji, la république coopérative de Guyana, la Jamaïque, la république du Kenya, la république démocratique de Madagascar, la République du Malawi, l'île Maurice, la république de l'Ouganda, la république de Suriname, le royaume du Swaziland, la répub
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