Accord entre la CEE et la République populaire de Pologne sur le commerce des produits textiles.
Accord sous forme échange de lettres entre la CEE et la République populaire de Pologne.
Signés le 04.12.1981 à Bruxelles.
(Règlement (CEE) n°885/82 du Conseil du 31.03.1982 concernant la conclusion de l'accord entre la CEE et la République populaire de Pologne sur le commerce des produits textiles ainsi que l'accord sous forme d'échange de lettres.)
Accord entre la CEE et la République populaire de Pologne sur le commerce des produits textiles.
Accord sous forme échange de lettres entre la CEE et la République populaire de Pologne.
Signés le 04.12.1981 à Bruxelles.
(Règlement (CEE) n°885/82 du Conseil du 31.03.1982 concernant la conclusion de l'accord entre la CEE et la République populaire de Pologne sur le commerce des produits textiles ainsi que l'accord sous forme d'échange de lettres.)
Documents from 11 March 1980 to 22 July 1980
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CM2/1982-00186/003
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1982_00186_003
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Document de travail de la Commission concernant les accords entre la Communauté, d'une part, et la Hongrie et la Pologne, d'autre part, sur le commerce des produits textiles; Travaux du Conseil
Keywords
ST_5207_1980_REV1; ST_5207_1980_REV1 COR1; ST_5207_1980_REV1 COR2; ST_5787_1980_INIT; ST_7270_1980_INIT; ST_7743_1980_EXT; ST_8721_1980_INIT; ST_8931_1980_EXT
Conditions of Access and Use
Languages
Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Notes
Notes and Remarks
Pour les documents originaux, voir dossier à la Chambre Forte:
Accord entre la Communauté économique européenne et la République populaire de Pologne sur le commerce des produits textiles, ainsi que l'accord sous forme d'échange de lettres, signé à Bruxelles le 04.12.1981.
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