Accord entre la CEE et la République populaire de Pologne sur le commerce des... (CM2/1982-00186/002)

Accord entre la CEE et la République populaire de Pologne sur le commerce des produits textiles. Accord sous forme échange de lettres entre la CEE et la République populaire de Pologne. Signés le 04.12.1981 à Bruxelles. (Règlement (CEE) n°885/82 du Conseil du 31.03.1982 concernant la conclusion de l'accord entre la CEE et la République populaire de Pologne sur le commerce des produits textiles ainsi que l'accord sous forme d'échange de lettres.)

Accord entre la CEE et la République populaire de Pologne sur le commerce des produits textiles. Accord sous forme échange de lettres entre la CEE et la République populaire de Pologne. Signés le 04.12.1981 à Bruxelles. (Règlement (CEE) n°885/82 du Conseil du 31.03.1982 concernant la conclusion de l'accord entre la CEE et la République populaire de Pologne sur le commerce des produits textiles ainsi que l'accord sous forme d'échange de lettres.)

Documents from 18 February 1980 to 21 February 1980

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Content

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Relations

Identity Statement

Created By

Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1982-00186/002

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA.1982.00186.002

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Recommandation de règlement du Conseil portant conclusion d'un accord entre la Communauté économique européenne et la République populaire de Pologne sur le commerce des produits textiles

Keywords

ST_5207_1980_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Notes

Notes and Remarks

Pour les documents originaux, voir dossier à la Chambre Forte:

Accord entre la Communauté économique européenne et la République populaire de Pologne sur le commerce des produits textiles, ainsi que l'accord sous forme d'échange de lettres, signé à Bruxelles le 04.12.1981.

Relations Area

Volume 1980/0010 Date indicative : 30/01/1980 RECOMMANDATION DE REGLEMENT DU CONSEIL concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et la République populaire de Pologne sur le commerce des produits textiles (présentée par la Commission au Conseil) (FRA) Recommendation for a COUNCIL REGULATION concerning the conclusion of the Agreement between the European Economic Community and the Polish People's Republic on trade in textile products (submitted to the Council by ...