Accord entre la CEE et la République populaire de Pologne sur le commerce des... (CM2/1982-00186/001)

Accord entre la CEE et la République populaire de Pologne sur le commerce des produits textiles. Accord sous forme échange de lettres entre la CEE et la République populaire de Pologne. Signés le 04.12.1981 à Bruxelles. (Règlement (CEE) n°885/82 du Conseil du 31.03.1982 concernant la conclusion de l'accord entre la CEE et la République populaire de Pologne sur le commerce des produits textiles ainsi que l'accord sous forme d'échange de lettres.)

Accord entre la CEE et la République populaire de Pologne sur le commerce des produits textiles. Accord sous forme échange de lettres entre la CEE et la République populaire de Pologne. Signés le 04.12.1981 à Bruxelles. (Règlement (CEE) n°885/82 du Conseil du 31.03.1982 concernant la conclusion de l'accord entre la CEE et la République populaire de Pologne sur le commerce des produits textiles ainsi que l'accord sous forme d'échange de lettres.)

Documents from 13 December 1976 to 23 October 1979

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Created By

Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1982-00186/001

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA_1982_00186_001

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Décision du Conseil autorisant la Commission à ouvrir des négociations; Négociations entre la CEE et la République populaire de Pologne sur le commerce des produits textiles; Recommandation de décision du Conseil autorisant la Commission à ouvrir des négotiations avec la Pologne pour la conclusion d'un accord sur le commerce des textiles; Travaux du Conseil

Keywords

ST_1029_1977_COR1; ST_1029_1977_INIT; ST_1079_1977_INIT; ST_1966_1976_INIT; ST_1972_1976_INIT; ST_2019_1976_EXT; ST_25_1977_INIT; ST_348_1977_INIT; ST_4484_1979_EXT; ST_454_1977_INIT; ST_4663_1979_EXT; ST_467_1977_INIT; ST_638_1977_INIT; ST_725_1977_INIT; ST_882_1977_EXT; ST_919_1977_COR1; ST_919_1977_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Notes

Notes and Remarks

Pour les documents originaux, voir dossier à la Chambre Forte:

Accord entre la Communauté économique européenne et la République populaire de Pologne sur le commerce des produits textiles, ainsi que l'accord sous forme d'échange de lettres, signé à Bruxelles le 04.12.1981.

Relations Area

Volume 1976/0203 Date indicative : 09/12/1976 Recommandation de DECISION DU CONSEIL autorisant la Commission à ouvrir des négociations avec la Pologne pour la conclusion d'un accord sur le commerce des textiles. (présentée par la Commission au Conseil) (FRA) RECOMMENDATION FOR A COUNCIL DECISION authorising the Commission to open negotiations with Poland for the conclusion of an Agreement on trade in textiles (submitted to the Council by the Commission) (ENG) Empfehlung für einen BESCHLUSS DES R ...