Règlement (CEE) n° 765/82 du Conseil du 31.03.1982 fixant, pour l'année 1982,... (CM2/1982-00173/001)

Règlement (CEE) n° 765/82 du Conseil du 31.03.1982 fixant, pour l'année 1982, certaines mesures de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux navires battant pavillon de la Norvège

Règlement (CEE) n° 765/82 du Conseil du 31.03.1982 fixant, pour l'année 1982, certaines mesures de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux navires battant pavillon de la Norvège

Documents from 09 February 1982 to 29 April 1982

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Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1982-00173/001

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA.1982.00173.001

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Copie certifiée conforme; Procédure écrite concernant la consultation du PE; Proposition de la Commission; Proposition modifiée de la Commission; Publication au Jo; Travaux du Conseil

Keywords

ST_4917_1982_INIT; ST_5154_1982_EXT; ST_5227_1982_EXT; ST_5802_1982_INIT; ST_5819_1982_INIT; ST_5868_1982_EXT; ST_5870_1982_INIT; ST_5915_1982_EXT; ST_5969_1982_EXT; ST_6053_1982_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

French

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Notes

Notes and Remarks

Modifiée par le: Règlement (CEE) n° 2700/82 du Conseil, du 4 octobre 1982, modifiant provisoirement le règlement (CEE) n° 765/82 fixant, pour l' année 1982, certaines mesures de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux navires battant pavillon de la Norvège.

Relations Area

Volume 1982/0012 Date indicative : 02/02/1982 Proposition de DECISION DU CONSEIL concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres établissant, pour 1982 un arrangement de pêche entre la Communauté européenne et le Royaume de Norvège Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL fixant pour l'année 1982 certaines mesures de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux navires battant pavillon de la Norvège (présentées par la Commission au Conseil) (FRA) Propo ...

CEUE_SEGE-COM(1982)0146 (1982) COM(1982)146 - Modification à la proposition de DECISION DU CONSEIL concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres établissant, pour 1982, un arrangement de pêche entre la Commun ...

Volume 1982/0046 Date indicative : 24/03/1982 Modification à la proposition de DECISION DU CONSEIL concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres établissant, pour 1982, un arrangement de pêche entre la Communauté européenne et le Royaume de Norvège et Modification à la proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL fixant pour l'année 1982 certaines mesures de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux navires battant pavillon de la Norvège (présentées p ...