Règlement (CEE) n° 637/82 du Conseil, du 16 mars 1982, fixant, pour la campag... (CM2/1982-00163/001)

Règlement (CEE) n° 637/82 du Conseil, du 16 mars 1982, fixant, pour la campagne 1982/1983, le pourcentage maximal de l' aide à l' apiculture qui peut être consacré à l' achat de sucre alimentaire

Règlement (CEE) n° 637/82 du Conseil, du 16 mars 1982, fixant, pour la campagne 1982/1983, le pourcentage maximal de l' aide à l' apiculture qui peut être consacré à l' achat de sucre alimentaire

Documents from 25 February 1982 to 11 October 1982

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Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1982-00163/001

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA.1982.00163.001

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Copie certifiée conforme; Proposition de la Commission; Publication au JO; Travaux du Conseil

Keywords

ST_5095_1982_INIT; ST_5181_1982_INIT; ST_5181_1982_REV1; ST_5335_1982_INIT; ST_5488_1982_INIT; ST_5595_1982_INIT; ST_6142_1982_INIT

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French

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Central Archives of the Council of the European Union

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Volume 1982/0026 Date indicative : 26/02/1982 PROPOSITION DE REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL fixant, pour les campagnes 1982/83 et 1983/84, le pourcentage maximal de l'aide à l'apiculture qui peut être consacré pour l'achat de sucre alimentaire (présentée par la Commission au Conseil) (FRA) PROPOSITION DE REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL fixant, pour les campagnes 1982/83 et 1983/84, le pourcentage maximal de l'aide à l'agriculture qui peut être consacré pour l'achat de sucre alimentaire (présentée par la ...