Règlement (CEE) n° 598/82 du Conseil du 08.03.1982 concernant la conclusion d... (CM2/1982-00157/001)

Règlement (CEE) n° 598/82 du Conseil du 08.03.1982 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République portugaise en ce qui concerne les tomates préparées ou conservées relevant de la sous-position 20.02 C du tarif douanier commun

Règlement (CEE) n° 598/82 du Conseil du 08.03.1982 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République portugaise en ce qui concerne les tomates préparées ou conservées relevant de la sous-position 20.02 C du tarif douanier commun

Documents from 29 October 1981 to 20 April 1982

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Created By

Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1982-00157/001

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA.1982.00157.001

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Copie certifiée conforme; Lettres de transmission; Publication au JO; Recommandation de règlement du Conseil portant conclusion d'un accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République portugaise en ce qui concerne les tomates préparées ou conservées relevant de la sous-position 20.02 C du tarif douanier commun; Travaux du Conseil

Keywords

ST_10470_1981_INIT; ST_5204_1982_INIT; ST_5322_1982_EXT; ST_5353_1982_INIT; ST_5355_1982_INIT; ST_5550_1982_EXT

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Languages

French

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Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Notes

Notes and Remarks

Voir pour pour l'accord signé à la Chambre forte

Relations Area

Volume 1981/0177 Date indicative : 21/10/1981 RECOMMANDATION DE REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République portugaise en ce qui concerne les tomates préparées ou conservées relevant de la sous-position 20.02 C du tarif douanier (présentée par la Commission au Conseil) (FRA) Recommendation for a COUNCIL REGULATION (EEC) on the conclusion of the Agreement in the form of an exchange of le ...