Règlement (CEE) nº 137/82 du Conseil du 19.01.1982 concernant l'application de la décision nº1/82 du Conseil d'association CEE-Malte remplaçant l'unité de compte par l'Écu dans le protocole relatif à la définition de la notion de produits originaires et aux méthodes de coopération administrative, de l'accord créant une association entre la Communauté économique européenne et Malte
Règlement (CEE) nº 137/82 du Conseil du 19.01.1982 concernant l'application de la décision nº1/82 du Conseil d'association CEE-Malte remplaçant l'unité de compte par l'Écu dans le protocole relatif à la définition de la notion de produits originaires et aux méthodes de coopération administrative, de l'accord créant une association entre la Communauté économique européenne et Malte
Documents from 04 November 1980 to 22 February 1984
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CM2/1982-00129/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA.1982.00129.001
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Copie certifiée conforme; Proposition de la Commission; Publication au JO; Travaux du Conseil
Keywords
ST_11249_1980_INIT; ST_4087_1982_INIT; ST_4088_1982_INIT; ST_4177_1982_INIT; ST_4241_1982_EXT
Conditions of Access and Use
Languages
French
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Location of Originals
Existence of Copies
Relations Area
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