Procédures (CEUE

Procédures

Documents from [1959] to [1982]

Identity

Content

Access

Allied Materials

Relations

Identity Statement

HAEU Reference Code

CEUE_SEJU-0008

Original Reference Code

CEUE-SEJU-BAC-49-2013-11

Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

- Affaires contentieuses ;
- Infractions au Traité ;
- Exension et mise à jour du système d'habilitation en ce qui concerne les affaires devant la Cour de Justice et autres juridictions [SEC(77) 2536; 3506].

Login or Register to gain access to the digital files within this record

BAC 2013 49 11.pdf

Conditions of Access and Use

Languages

English, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Relations Area

Volume 1977/0089 Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier. Date indicative : 05/07/1977 O.J. 438e EXTENSION ET MISE A JOUR DU SYSTEME D'HABILITATION EN CE QUI CONCERNE LES AFFAIRES DEVANT LA COUR DE JUSTICE ET D'AUTRES JURIDICTIONS Communication de M. le Président (FRA) O.J. 438e EXTENSION ET MISE A JOUR DU SYSTEME D'HABILITATION EN CE QUI CONCERNE LES AFFAIRES DEVANT LA COUR DE JUSTICE ET D'AUTRES JURIDICTIONS Communication de M. le ...

CEUE_SEGE-SEC(1977)3506 (1977) SEC(1977)3506 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. TICKELL GAUTIER-SAUVAGNAC FROSCHMAIER Objet : Tableau des permanences ordinaires au cours du week-end des 8 et 9 octobre 1977

Volume 1977/0140 Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier. Date indicative : 06/10/1977 NOTE A L'ATTENTION DE MM. TICKELL GAUTIER-SAUVAGNAC FROSCHMAIER Objet : Tableau des permanences ordinaires au cours du week-end des 8 et 9 octobre 1977. (FRA)