Elargissement à l'Espagne et au Portugal : période intérimaire : procédures de contacts et de consultations, actes devant être adoptés avant le 28 février 1986, rencontre entre les services de la Commission et l'administration espagnole sur la mise en oeuvre du droit communautaire (Madrid, 12-13 décembre 1985)
Elargissement à l'Espagne et au Portugal : période intérimaire : procédures de contacts et de consultations, actes devant être adoptés avant le 28 février 1986, rencontre entre les services de la Commission et l'administration espagnole sur la mise en oeuvre du droit communautaire (Madrid, 12-13 décembre 1985)
Documents from [1985] to [1986]
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Brouet, Agnes
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