Elargissement au Portugal : documents P (AELE) émanant du Conseil concernant la conclusion d'un protocole transitoire entre la CEE et le Portugal, la répartition et la gestion des contingents tarifaires communautaires, l'application de certains actes du droit communautaire dérivé et propositions de règlements du Conseil
Elargissement au Portugal : documents P (AELE) émanant du Conseil concernant la conclusion d'un protocole transitoire entre la CEE et le Portugal, la répartition et la gestion des contingents tarifaires communautaires, l'application de certains actes du droit communautaire dérivé et propositions de règlements du Conseil
Documents from [1981] to [1982]
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HAEU Reference Code
CEUE_ELVO-2217
Original Reference Code
CEUE-ELVO-BAC-147-1991-678
Reference Archivists
Brouet, Agnes
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English, French, German, Italian
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