Contingents tarifaires concernant l'Espagne : ouverture par la Communauté économique européenne de contingents tarifaires communautaires des produits originaires d'Espagne; ouverture des contingents par l'Espagne à l'égard de la CEE (accord CEE/Espagne article 5).
Contingents tarifaires concernant l'Espagne : ouverture par la Communauté économique européenne de contingents tarifaires communautaires des produits originaires d'Espagne; ouverture des contingents par l'Espagne à l'égard de la CEE (accord CEE/Espagne article 5).
Documents from [1970] to [1971]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_REEX-1054
Original Reference Code
CEUE-REEX-BAC-3-1978-1001
Physical Medium
Microfiche
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Conditions of Access and Use
Languages
French, Spanish
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies