Protocole à la 2ème Convention ACP-CEE, à la suite de l'adhésion de la République hellénique à la Communauté
Protocole à l'Accord entre les États membres de la CECA et les États ACP, à la suite de l'adhésion de la République hellénique à la Communauté
signés à Bruxelles, le 08/10/1981
Protocole à la 2ème Convention ACP-CEE, à la suite de l'adhésion de la République hellénique à la Communauté
Protocole à l'Accord entre les États membres de la CECA et les États ACP, à la suite de l'adhésion de la République hellénique à la Communauté
signés à Bruxelles, le 08/10/1981
Documents from 07 July 1980 to 26 January 1983
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CM2/1981-00859/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA.1981.00859.001
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Procédure écrite; Recommandation de la Commission concernant l'ouverture des négociations; Travaux du Conseil
Keywords
ST_8601_1980_INIT; ST_8601_1980_REV1; ST_8742_1980_INIT; ST_9271_1980_INIT
Conditions of Access and Use
Languages
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Relations Area
Related Entries
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly