Décision du Conseil du 15.12.1981 relative à l'ouverture de négociations entr... (CM2/1981-00846/002)

Décision du Conseil du 15.12.1981 relative à l'ouverture de négociations entre la Communauté économique européenne et la République d'Autriche dans le domaine des transports

Décision du Conseil du 15.12.1981 relative à l'ouverture de négociations entre la Communauté économique européenne et la République d'Autriche dans le domaine des transports

Documents from 20 June 1980 to 17 September 1981

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Created By

Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1981-00846/002

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA.1981.00846.002

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Aide-mémoire de l'Autriche; Recommandation de la Commission; Suite des travaux du Conseil; Travaux du Conseil

Keywords

ST_7001_1981_INIT; ST_7035_1980_INIT; ST_7753_1980_INIT; ST_7865_1981_INIT; ST_7865_1981_REV1; ST_8093_1980_REV1 EXT; ST_8171_1980_EXT; ST_8499_1981_COR1; ST_8499_1981_INIT; ST_9159_1980_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

Décision modifiée par la décision du Conseil du 23.05.1985

Les négociations ouvertes en vertu de ces deux décisions semblent ne pas avoir abouti

Relations Area

Volume 1981/0035 Date indicative : 11/05/1981 RECOMMANDATION DE DECISION DU CONSEIL relative à l'ouverture de négociations entre la Communauté économique européenne et la République d'Autriche dans le domaine des transports (Communication de la Commission au Conseil) (FRA) Volume 1981/9008 Date indicative : 11/05/1981 RECOMMANDATION DE DECISION DU CONSEIL relative à l'ouverture de négociations entre la Communauté économique Européenne et la République d'Autriche dans le domaine des transports ...

CEUE_SEGE-SEC(1981)1021 (1981) SEC(1981)1021 - AIDE-MEMOIRE DE LA MISSION D'AUTRICHE, EN DATE DU 4 JUIN 1981, CONCERNANT UNE CONTRIBUTION EVENTUELLE DE LA CEE A LA CONSTRUCTION D'UNE AUTOROUTE EN AUTRICHE

Volume 1981/0053 Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier. Date indicative : 19/06/1981 AIDE-MEMOIRE DE LA MISSION D'AUTRICHE, EN DATE DU 4 JUIN 1981, CONCERNANT UNE CONTRIBUTION EVENTUELLE DE LA CEE A LA CONSTRUCTION D'UNE AUTOROUTE EN AUTRICHE. (FRA) AIDE-MEMOIRE OF 4 JUNE 1981 FROM THE AUSTRIAN MISSION CONCERNING A POSSIBLE EEC CONTRIBUTION TO THE CONSTRUCTION OF A MOTORWAY IN AUSTRIA. (ENG) AIDE-MEMOIRE VAN DE OOSTENRIJKSE MISSIE ...