Convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel ... (CM2/1981-00817/001)

Convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe, signée le 19.09.1979 à Berne (Décision 82/72/CEE du Conseil, du 03.12.1981, concernant la conclusion de la convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe)

Convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe, signée le 19.09.1979 à Berne (Décision 82/72/CEE du Conseil, du 03.12.1981, concernant la conclusion de la convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe)

Documents from 27 March 1979 to 22 May 1979

Identity

Content

Access

Allied Materials

Notes

Relations

Identity Statement

Created By

Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1981-00817/001

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA.1981.00817.001

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Recommandation de la Commission; Travaux du Conseil

Keywords

ST_5985_1979_INIT; ST_6600_1979_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

Dans la chambre forte des Archives du SGC se trouvent les originaux de:
- l'acte de notification de l'approbation par la Communuaté de la Convention
- le procès-verbal de dépôt de l'instrument d'approbation par la CEE au Conseil de l'Europe (transmis par la RP belge)

Relations Area

Volume 1979/0068 Date indicative : 23/03/1979 Recommandation de DECISION DU CONSEIL autorisant la Commission des Communautés européennes à participer aux négociations en vue de la conclusion d'une convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel (présentée par la Commission au Conseil) (FRA) Recommendation for a COUNCIL DECISION authorizing the Commission of the European Communities to participate in the negotiations to conclude a convention on the conservation of wil ...