Décision 81/1065/CEE du Conseil, du 15.12.1981, modifiant pour l'année 1982 les contingents d'importation fixés à l'égard des pays à commerce d'État par la décision 80/1278/CEE
Décision 81/1065/CEE du Conseil, du 15.12.1981, modifiant pour l'année 1982 les contingents d'importation fixés à l'égard des pays à commerce d'État par la décision 80/1278/CEE
Documents from 07 December 1981 to 06 February 1984
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HAEU Reference Code
CM2/1981-00811/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1981_00811_001
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Copie certifiée conforme (FR); Proposition de la Commission; Travaux du Conseil; Travaux préparatoires
Keywords
ST_11478_1981_INIT; ST_11490_1981_INIT; ST_11561_1981_EXT; ST_11670_1981_INIT; ST_11709_1981_INIT; ST_11743_1981_EXT; ST_11982_1981_EXT
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Notes
Notes and Remarks
Voir également le dosser de la décision du Conseil du 15.12.1981 prorogeant pour l'année 1982 la décision du 22.12.1980 relative à l'application de la décision 80/1278/CEE relative aux contingents d'importation à ouvrir par les Etats membres à l'égard des pays à commerce d'Etat en 1981
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Volume 1981/0217
Date indicative : 09/12/1981
Propositions de DECISION DU CONSEIL relative aux contingents d'importation à ouvrir par les Etats membres à l'égard des pays à commerce d'Etat en 1982 DECISION DU CONSEIL prorogeant et modifiant pour 1982 la décision confidentielle relative à l'application de la décision n° 80/1278/CEE du Conseil relative aux contingents d'importation à ouvrir par les Etats membres à l'égard des pays à commerce d'Etat en 1981 (présentées par la Commission au Conseil)
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