Accord de concertation Communauté-Cost, signé le 16.02.1982 à Bruxelles, relatif à une action concertée dans le domaine du traitement et de l'utilisation des boues d'épuration (action Cost 68 "ter")
(Décision 81/1063/CEE du Conseil, du 15.12.1981, concernant la conclusion de l'accord de concertation Communauté-Cost relatif à une action concertée dans le domaine du traitement et de l'utilisation des boues d'épuration (action Cost 68 "ter"))
Accord de concertation Communauté-Cost, signé le 16.02.1982 à Bruxelles, relatif à une action concertée dans le domaine du traitement et de l'utilisation des boues d'épuration (action Cost 68 "ter")
(Décision 81/1063/CEE du Conseil, du 15.12.1981, concernant la conclusion de l'accord de concertation Communauté-Cost relatif à une action concertée dans le domaine du traitement et de l'utilisation des boues d'épuration (action Cost 68 "ter"))
Documents from 18 September 1981 to 08 December 1983
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Created By
HAEU Reference Code
CM2/1981-00809/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1981_00809_001
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Communication de la Commission; Copie certifiée conforme; Lettre de transmission de la décision; Publication au JO; Travaux du Conseil
Keywords
ST_10449_1981_INIT; ST_10526_1981_EXT; ST_11561_1981_EXT; ST_11982_1981_EXT; ST_9298_1981_INIT; ST_9298_1981_REV1
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Notes and Remarks
Dans la chambre forte des Archives du SGC se trouvent les originaux de:
- les pleins pouvoirs (Finlande, Autriche, Suède)
- l'apposition des signatures (Autriche, Suède, Suisse)
- l'accord signé (par la CEE, la Finlande, la Norvège)
- la ratification (Suède, Suisse, Autriche)
Relations Area
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CEUE_SEGE-COM(1981)0448
(1981)
COM(1981)448 - PROJET DE DECISION DU CONSEIL concernant la conclusion de l'accord pour la mise en oeuvre d'une action concertée dans le domaine du traitement et de l'utilisation des boues d'épuration
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Volume 1981/0139
Date indicative : 08/01/1982
PROJET DE DECISION DU CONSEIL concernant la conclusion de l'accord pour la mise en oeuvre d'une action concertée dans le domaine du traitement et de l'utilisation des boues d'épuration entre la Communauté économique européenne et certains Etats non membres participant à la coopération européenne dans le domaine de la recherche scientifique et technique (COST) (action COST 68 ter) (présenté par la Commission au Conseil) (FRA)
Draft COUNCIL DECISION co
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