Accord de concertation Communauté-Cost, signé le 16.02.1982 à Bruxelles, rela... (CM2/1981-00809/001)

Accord de concertation Communauté-Cost, signé le 16.02.1982 à Bruxelles, relatif à une action concertée dans le domaine du traitement et de l'utilisation des boues d'épuration (action Cost 68 "ter") (Décision 81/1063/CEE du Conseil, du 15.12.1981, concernant la conclusion de l'accord de concertation Communauté-Cost relatif à une action concertée dans le domaine du traitement et de l'utilisation des boues d'épuration (action Cost 68 "ter"))

Accord de concertation Communauté-Cost, signé le 16.02.1982 à Bruxelles, relatif à une action concertée dans le domaine du traitement et de l'utilisation des boues d'épuration (action Cost 68 "ter") (Décision 81/1063/CEE du Conseil, du 15.12.1981, concernant la conclusion de l'accord de concertation Communauté-Cost relatif à une action concertée dans le domaine du traitement et de l'utilisation des boues d'épuration (action Cost 68 "ter"))

Documents from 18 September 1981 to 08 December 1983

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Created By

Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1981-00809/001

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA.1981.00809.001

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Communication de la Commission; Copie certifiée conforme; Lettre de transmission de la décision; Publication au JO; Travaux du Conseil

Keywords

ST_10449_1981_INIT; ST_10526_1981_EXT; ST_11561_1981_EXT; ST_11982_1981_EXT; ST_9298_1981_INIT; ST_9298_1981_REV1

Conditions of Access and Use

Languages

French

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

Dans la chambre forte des Archives du SGC se trouvent les originaux de:
- les pleins pouvoirs (Finlande, Autriche, Suède)
- l'apposition des signatures (Autriche, Suède, Suisse)
- l'accord signé (par la CEE, la Finlande, la Norvège)
- la ratification (Suède, Suisse, Autriche)

Relations Area

Volume 1981/0139 Date indicative : 08/01/1982 PROJET DE DECISION DU CONSEIL concernant la conclusion de l'accord pour la mise en oeuvre d'une action concertée dans le domaine du traitement et de l'utilisation des boues d'épuration entre la Communauté économique européenne et certains Etats non membres participant à la coopération européenne dans le domaine de la recherche scientifique et technique (COST) (action COST 68 ter) (présenté par la Commission au Conseil) (FRA) Draft COUNCIL DECISION co ...