Accord sous forme d'échange de lettres, signé le 21.01.1982 à Bruxelles, portant application provisoire de l'accord entre le gouvernement de la République du Sénégal et la CEE modifiant l'accord concernant la pêche au large de la côte sénégalaise ainsi que du protocole qui l'accompagne
(Décision 81/1055/CEE du Conseil, du 21.12.1981, concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres portant application provisoire de l'accord entre le gouvernement de la République du Sénégal et la CEE modifiant l'accord concernant la pêche au large de la côte sénégalaise ainsi que du protocole qui l'accompagne)
Accord sous forme d'échange de lettres, signé le 21.01.1982 à Bruxelles, portant application provisoire de l'accord entre le gouvernement de la République du Sénégal et la CEE modifiant l'accord concernant la pêche au large de la côte sénégalaise ainsi que du protocole qui l'accompagne
(Décision 81/1055/CEE du Conseil, du 21.12.1981, concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres portant application provisoire de l'accord entre le gouvernement de la République du Sénégal et la CEE modifiant l'accord concernant la pêche au large de la côte sénégalaise ainsi que du protocole qui l'accompagne)
Documents from 02 December 1981 to 06 February 1984
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Created By
HAEU Reference Code
CM2/1981-00804/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1981_00804_001
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Copie certifiée conforme; Lettre de transmission de la décision; Proposition de la Commission; Publication au JO; Travaux du Conseil
Keywords
ST_11401_1981_INIT; ST_11401_1981_REV1; ST_11450_1981_INIT; ST_11660_1981_INIT; ST_11743_1981_EXT; ST_11915_1981_EXT; ST_11931_1981_INIT; ST_11959_1981_EXT; ST_11981_1981_EXT; ST_11984_1981_EXT
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Notes and Remarks
Les originaux de
- l'accord portant application provisoire et le protocole
- l'accord modifiant l'accord de 1979
- les actes de notification de la Communauté et du Sénégal relatifs à l'accord modifiant l'accord de 1979
se trouvent dans la chambre forte des Archives du SGC
Relations Area
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COM(1981)736 - Proposition de DECISION DU CONSEIL concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres portant application provisoire de l'accord entre le gouvernement de la république
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Volume 1981/0211
Date indicative : 01/12/1981
Proposition de DECISION DU CONSEIL concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres portant application provisoire de l'accord entre le gouvernement de la république du Sénégal et la Communauté économique européenne modifiant l'accord concernant le pêche au large de la côte sénégalaise ainsi que du protocole y annexé (présentée par la Commission au Conseil) (FRA)
PROPOSAL FOR A COUNCIL DECISION on the conclusion of an Agreement in
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