Arrangement temporaire de discipline concertée entre la CEE et la République ... (CM2/1981-00793/001)

Arrangement temporaire de discipline concertée entre la CEE et la République de Finlande concernant les échanges mutuels de fromages Échange de lettres concernant le résultat des négociations entre la CEE et la République de Finlande au titre de l'article XXIV paragraphe 6 du GATT suite à l'adhésion de la République hellénique aux CE (Décision 81/980/CEE du Conseil, du 03.12.1981, concernant la conclusion d'un accord résultant des négociations et consultations entre la CEE et la République de Finlande concernant les échanges de divers produits agricoles)

Arrangement temporaire de discipline concertée entre la CEE et la République de Finlande concernant les échanges mutuels de fromages Échange de lettres concernant le résultat des négociations entre la CEE et la République de Finlande au titre de l'article XXIV paragraphe 6 du GATT suite à l'adhésion de la République hellénique aux CE (Décision 81/980/CEE du Conseil, du 03.12.1981, concernant la conclusion d'un accord résultant des négociations et consultations entre la CEE et la République de Finlande concernant les échanges de divers produits agricoles)

Documents from 27 October 1981 to 25 January 1984

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Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1981-00793/001

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA.1981.00793.001

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Communication de la Commission; Copie certifiée conforme; Lettre de transmission de la décision; Publication au JO; Travaux du Conseil

Keywords

ST_10435_1981_INIT; ST_10435_1981_REV1; ST_10476_1981_INIT; ST_10791_1981_EXT; ST_10826_1981_INIT; ST_11208_1981_EXT; ST_11551_1981_EXT

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French

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Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

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Volume 1981/0188 Date indicative : 22/10/1981 RECOMMANDATION DE DECISION DU CONSEIL concernant la conclusion d'un accord résultant des négociations et consultations entre la Finlande et la Communauté économique européenne concernant les échanges de divers produits agricoles (présentée par la Commission au Conseil) (FRA) Recommendation for a COUNCIL DECISION concerning the conclusion of an Agreement resulting from the negotiations and consultations between Finland and the European Economic Commun ...