Décision 81/959/CEE du Conseil, du 14.09.1981, concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et le royaume de Suède relatif à certains produits transformés du secteur des fruits et légumes négocié au titre de l'article XXVIII du GATT
Décision 81/959/CEE du Conseil, du 14.09.1981, concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et le royaume de Suède relatif à certains produits transformés du secteur des fruits et légumes négocié au titre de l'article XXVIII du GATT
Documents from 24 June 1981 to 17 November 1983
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Notes
Relations
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CM2/1981-00782/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1981_00782_001
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Copie certifiée conforme; Lettre de transmission; Publication au JO; Recommandation de la Commission; Travaux du Conseil
Keywords
ST_7822_1981_INIT; ST_7822_1981_REV1; ST_8481_1981_INIT; ST_8560_1981_INIT; ST_8560_1981_REV1; ST_8680_1981_EXT; ST_9044_1981_EXT; ST_9249_1981_EXT
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Notes and Remarks
Avis favorable du Comité spécial de l'article 113 à Genève le 10.02.1981
Résultats des négociations paraphés le 16.02.1981
Relations Area
Related Entries
CEUE_SEGE-COM(1981)0309
(1981)
COM(1981)309 - RAPPORT sur les négociations au titre de l'article XXVIII du GATT avec la Suède au sujet de la modification des concessions par ce pays dans le secteur des fruits et légumes transformés
...
Volume 1981/0100
Date indicative : 19/06/1981
RAPPORT sur les négociations au titre de l'article XXVIII du GATT avec la Suède au sujet de la modification des concessions par ce pays dans le secteur des fruits et légumes transformés
RECOMMANDATION DE DECISION DU CONSEIL relative à la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et la Suède concernant certains produits transformés du secteur des fruits et légumes négocié au titre de l'article XXVIII du GATT (présentés par la Co
...
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly