Décision 81/959/CEE du Conseil, du 14.09.1981, concernant la conclusion de l'... (CM2/1981-00782/001)

Décision 81/959/CEE du Conseil, du 14.09.1981, concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et le royaume de Suède relatif à certains produits transformés du secteur des fruits et légumes négocié au titre de l'article XXVIII du GATT

Décision 81/959/CEE du Conseil, du 14.09.1981, concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et le royaume de Suède relatif à certains produits transformés du secteur des fruits et légumes négocié au titre de l'article XXVIII du GATT

Documents from 24 June 1981 to 17 November 1983

Identity

Content

Access

Allied Materials

Notes

Relations

Identity Statement

Created By

Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1981-00782/001

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA.1981.00782.001

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Copie certifiée conforme; Lettre de transmission; Publication au JO; Recommandation de la Commission; Travaux du Conseil

Keywords

ST_7822_1981_INIT; ST_7822_1981_REV1; ST_8481_1981_INIT; ST_8560_1981_INIT; ST_8560_1981_REV1; ST_8680_1981_EXT; ST_9044_1981_EXT; ST_9249_1981_EXT

Conditions of Access and Use

Languages

French

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

Avis favorable du Comité spécial de l'article 113 à Genève le 10.02.1981
Résultats des négociations paraphés le 16.02.1981

Relations Area

Volume 1981/0100 Date indicative : 19/06/1981 RAPPORT sur les négociations au titre de l'article XXVIII du GATT avec la Suède au sujet de la modification des concessions par ce pays dans le secteur des fruits et légumes transformés RECOMMANDATION DE DECISION DU CONSEIL relative à la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et la Suède concernant certains produits transformés du secteur des fruits et légumes négocié au titre de l'article XXVIII du GATT (présentés par la Co ...