Convention approuvée par la Communauté le 03.12.1980 sur la conservation de l... (CM2/1981-00751/004)

Convention approuvée par la Communauté le 03.12.1980 sur la conservation de la faune et la flore marines de l'Antarctique (Décision 81/691/CEE du Conseil, du 04.09.1981, concernant la conclusion de la convention sur la conservation de la faune et la flore marines de l'Antarctique)

Convention approuvée par la Communauté le 03.12.1980 sur la conservation de la faune et la flore marines de l'Antarctique (Décision 81/691/CEE du Conseil, du 04.09.1981, concernant la conclusion de la convention sur la conservation de la faune et la flore marines de l'Antarctique)

Documents from 16 April 1982 to 17 August 1982

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Created By

Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1981-00751/004

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA_1981_00751_004

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Chambre forte; Document de travail de la Commission; Lettre de transmission de l'acte de notification de l'approbation par la Communauté de la Convention; Notes verbales du Ministère des Affaires étrangères d'Australie
Note verbale de la délégation de la Commission; Publication au JO d'un rectificatif à la convention; Publication de la convention au JO; Travaux du Conseil concernant la participation de la Communauté au Comité scientifique

Keywords

ST_6828_1982_INIT; ST_6829_1982_INIT; ST_7104_1982_INIT; ST_7722_1982_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

French

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

L'original de l'acte de notification de l'approbation par la Communauté se trouve dans la chambre forte des Archives du SGC

Relations Area

Volume 1982/0030 Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier. Date indicative : 29/04/1982 Document de travail des services de la Commission Objet : Convention sur la conservation des ressources marines vivantes de L'Antarctique - Dispositions en vue de la participation de la Communauté (FRA) WORKING DOCUMENT OF THE COMMISSION'S SERVICES Subject : Convention on the Conservation of Antarctic Marine Living Resources - Arrangements for Comm ...

CEUE_SEGE-SEC(1982)949 (1982) SEC(1982)949 - NOTES VERBALES DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES D'AUSTRALIE ET NOTE VERBALE DE LA DELEGATION DE LA COMMISSION CONCERNANT LA RATIFICATION ET L'APPLICATION DE LA CONVENTION DE CANBERR ...

Volume 1982/0039 Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier. Date indicative : 03/06/1982 NOTES VERBALES DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES D'AUSTRALIE ET NOTE VERBALE DE LA DELEGATION DE LA COMMISSION CONCERNANT LA RATIFICATION ET L'APPLICATION DE LA CONVENTION DE CANBERRA SUR LA CONSERVATION DES RESSOURCES MARINES DE L'ANTARCTIQUE. (FRA)