Convention signée par la Communauté le 14.11.1979 à Genève sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance - Résolution sur la pollution atmosphérique transfrontière
(Décision 81/462/CEE du Conseil du 11.06.1981 concernant la conclusion de la convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance)
Convention signée par la Communauté le 14.11.1979 à Genève sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance - Résolution sur la pollution atmosphérique transfrontière
(Décision 81/462/CEE du Conseil du 11.06.1981 concernant la conclusion de la convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance)
Documents from 11 September 1979 to 06 May 1982
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Avis du Service juridique; Communication de la Commission concernant la signature de la convention; Le Conseil décide de signer la convention
(désignation des personnes habilitées à signer cette convention au nom de la Communauté); Suite des travaux du Conseil; Travaux du Conseil
ST_8914_1979_INIT; ST_8915_1979_EXT; ST_9186_1979_INIT; ST_9254_1979_INIT; ST_9349_1979_INIT; ST_9440_1979_COR1; ST_9440_1979_INIT; ST_9599_1979_ADD1 EXT; ST_9718_1979_EXT; ST_9841_1979_REV1 EXT
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Ce dossier a été déclassifié par le Service Transparence du SGC
L'acte de notification par la Communauté se trouve dans la chambre forte du service Archives du SGC
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