Protocole du 16.02.1976 relatif à la coopération en matière de lutte contre la pollution de la mer Méditerranée par les hydrocarbures et autres substances nuisibles en cas de situation critique
(Décision 81/420/CEE du Conseil, du 19.05.1981, concernant la conclusion du protocole relatif à la coopération en matière de lutte contre la pollution de la mer Méditerranée par les hydrocarbures et autres substances nuisibles en cas de situation critique)
Protocole du 16.02.1976 relatif à la coopération en matière de lutte contre la pollution de la mer Méditerranée par les hydrocarbures et autres substances nuisibles en cas de situation critique
(Décision 81/420/CEE du Conseil, du 19.05.1981, concernant la conclusion du protocole relatif à la coopération en matière de lutte contre la pollution de la mer Méditerranée par les hydrocarbures et autres substances nuisibles en cas de situation critique)
Documents from 27 April 1978 to 25 November 1980
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Document de travail de la Commission; Proposition de la Commission; Travaux du Conseil
ST_1004_1978_INIT; ST_1021_1978_INIT; ST_1027_1978_INIT; ST_1216_1978_INIT; ST_1266_1978_INIT; ST_652_1978_EXT
Conditions of Access and Use
French
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Pour la proposition de la Commission [COM(78)184] dans toutes les versions linguistiques, voir le dossier de la résolution du Conseil, du 26.06.1978, instituant un programme d´action des Communautés européennes en matière de contrôle et de réduction de la pollution causée par le déversement d'hydrocarbures en mer
Les originaux des documents suivants se trouvent dans la chambre forte des Archives du SGC:
- lettre du Royaume-Uni qui transmet l'acte de déposition des instruments de ratification
- accusé de réception espagnol
- instruments de ratification communautaires
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