Échange de lettres signé le 10.07.1981 à Genève entre la CEE et la République populaire hongroise sur le commerce dans le secteur ovin et caprin - Échange de lettres concernant les consultations prévues au paragraphe 9 de l'échange de lettres - Échange de lettres relatif au paragraphe 2 de l'échange de lettres
(Décision 81/390/CEE du Conseil du 12.05.1981 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la CEE et la République populaire hongroise sur le commerce dans le secteur ovin et caprin)
Échange de lettres signé le 10.07.1981 à Genève entre la CEE et la République populaire hongroise sur le commerce dans le secteur ovin et caprin - Échange de lettres concernant les consultations prévues au paragraphe 9 de l'échange de lettres - Échange de lettres relatif au paragraphe 2 de l'échange de lettres
(Décision 81/390/CEE du Conseil du 12.05.1981 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la CEE et la République populaire hongroise sur le commerce dans le secteur ovin et caprin)
Documents from 20 January 1981 to 10 May 1983
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Copie certfiée conforme; Lettre de transmission; Publication de la décision au JO; Recommandation de la Commission; Travaux du Conseil; Travaux préparatoires
ST_4344_1981_EXT; ST_5539_1981_INIT; ST_5539_1981_REV1; ST_6607_1981_EXT; ST_6631_1981_INIT; ST_6731_1981_INIT; ST_6763_1981_EXT; ST_7031_1981_EXT; ST_7033_1981_EXT
Conditions of Access and Use
French
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Voir également le dossier de:
- l'échange de lettres signé le 16.09.1981 à Genève entre la Communauté économique européenne et la République populaire de Pologne sur le commerce dans le secteur ovin et caprin - Échange de lettres concernant les sujets des consultations prévues au point 8 de l'échange de lettres - Échange de lettres relatif au point 2 de l'échange de lettres
- la décision du Conseil du 20.12.1979 concernant la négociation d'arrangements d'autolimitation avec les pays tiers dans le secteur de la viande ovine
Les originaux des trois échanges de lettres, des pleins pouvoirs hongrois se trouvent dans la chambre forte des Archives du SGC
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