Échange de lettres signé le 08.05.1981 à Bruxelles entre la CEE et la République socialiste fédérative de Yougoslavie sur le commerce dans le secteur des viandes ovine et caprine - Échange de lettres relatif au point 2 de l'échange de lettres
(Décision 81/360/CEE du Conseil du 28.04.1981 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la CEE et la République socialiste fédérative de Yougoslavie sur le commerce dans le secteur des viandes ovine et caprine)
Échange de lettres signé le 08.05.1981 à Bruxelles entre la CEE et la République socialiste fédérative de Yougoslavie sur le commerce dans le secteur des viandes ovine et caprine - Échange de lettres relatif au point 2 de l'échange de lettres
(Décision 81/360/CEE du Conseil du 28.04.1981 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la CEE et la République socialiste fédérative de Yougoslavie sur le commerce dans le secteur des viandes ovine et caprine)
Documents from 30 March 1981 to 08 December 1983
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Created By
HAEU Reference Code
CM2/1981-00705/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1981_00705_001
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Copie certifiée conforme; Lettre de transmission de la décision; Publication au JO; Recommandation de la Commission; Travaux du Conseil; Travaux préparatoires
Keywords
ST_5893_1981_INIT; ST_6199_1981_INIT; ST_6199_1981_REV1; ST_6226_1981_INIT; ST_6286_1981_INIT; ST_6314_1981_EXT; ST_6371_1981_EXT; ST_6518_1981_EXT
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French
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Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Notes and Remarks
Voir le dossier de la décision du Conseil du 20.12.1979 concernant la négociation d'arrangements d'autolimitation avec les pays tiers dans le secteur de la viande ovine
L'original des échanges de lettres et les pleins pouvoirs yougoslaves se trouvent dans la chambre forte des Archives du SGC
Relations Area
Related Entries
CEUE_SEGE-COM(1981)0148
(1981)
COM(1981)148 - RECOMMANDATION DE DECISION DU CONSEIL concernant conclusion d'un accord d'autolimitation avec la Yougoslavie dans le secteur des viandes ovine et caprine (présentée par la Commission au
...
Volume 1981/0036
Date indicative : 03/04/1981
RECOMMANDATION DE DECISION DU CONSEIL concernant conclusion d'un accord d'autolimitation avec la Yougoslavie dans le secteur des viandes ovine et caprine (présentée par la Commission au Conseil) (FRA)
Recommendation for a COUNCIL DECISION on the conclusion of a voluntary restraint Agreement with Yugoslavia on sheepmeat and goatmeat (submitted to the Council by the Commission) (ENG)
Empfehlung für einen BESCHLUSS DES RATES über den Abschluß eines Selb
...
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