Échange de lettres signé le 08.05.1981 à Bruxelles entre la CEE et la Républi... (CM2/1981-00705/001)

Échange de lettres signé le 08.05.1981 à Bruxelles entre la CEE et la République socialiste fédérative de Yougoslavie sur le commerce dans le secteur des viandes ovine et caprine - Échange de lettres relatif au point 2 de l'échange de lettres (Décision 81/360/CEE du Conseil du 28.04.1981 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la CEE et la République socialiste fédérative de Yougoslavie sur le commerce dans le secteur des viandes ovine et caprine)

Échange de lettres signé le 08.05.1981 à Bruxelles entre la CEE et la République socialiste fédérative de Yougoslavie sur le commerce dans le secteur des viandes ovine et caprine - Échange de lettres relatif au point 2 de l'échange de lettres (Décision 81/360/CEE du Conseil du 28.04.1981 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la CEE et la République socialiste fédérative de Yougoslavie sur le commerce dans le secteur des viandes ovine et caprine)

Documents from 30 March 1981 to 08 December 1983

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Created By

Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1981-00705/001

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA.1981.00705.001

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Copie certifiée conforme; Lettre de transmission de la décision; Publication au JO; Recommandation de la Commission; Travaux du Conseil; Travaux préparatoires

Keywords

ST_5893_1981_INIT; ST_6199_1981_INIT; ST_6199_1981_REV1; ST_6226_1981_INIT; ST_6286_1981_INIT; ST_6314_1981_EXT; ST_6371_1981_EXT; ST_6518_1981_EXT

Conditions of Access and Use

Languages

French

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

Voir le dossier de la décision du Conseil du 20.12.1979 concernant la négociation d'arrangements d'autolimitation avec les pays tiers dans le secteur de la viande ovine

L'original des échanges de lettres et les pleins pouvoirs yougoslaves se trouvent dans la chambre forte des Archives du SGC

Relations Area

Volume 1981/0036 Date indicative : 03/04/1981 RECOMMANDATION DE DECISION DU CONSEIL concernant conclusion d'un accord d'autolimitation avec la Yougoslavie dans le secteur des viandes ovine et caprine (présentée par la Commission au Conseil) (FRA) Recommendation for a COUNCIL DECISION on the conclusion of a voluntary restraint Agreement with Yugoslavia on sheepmeat and goatmeat (submitted to the Council by the Commission) (ENG) Empfehlung für einen BESCHLUSS DES RATES über den Abschluß eines Selb ...