Accord entre la CEE et la Confédération suisse prorogeant l'accord relatif à ... (CM2/1981-00693/001)

Accord entre la CEE et la Confédération suisse prorogeant l'accord relatif à une action concertée dans le domaine de l'enregistrement des anomalies congénitales (recherche médicale et santé publique), signé le 13.05.1981 à Bruxelles (Décision 81/240/CEE du Conseil, du 09.04.1981, concernant la conclusion de l'accord entre la CEE et la Confédération suisse prorogeant l'accord relatif à une action concertée dans le domaine de l'enregistrement des anomalies congénitales (recherche médicale et santé publique))

Accord entre la CEE et la Confédération suisse prorogeant l'accord relatif à une action concertée dans le domaine de l'enregistrement des anomalies congénitales (recherche médicale et santé publique), signé le 13.05.1981 à Bruxelles (Décision 81/240/CEE du Conseil, du 09.04.1981, concernant la conclusion de l'accord entre la CEE et la Confédération suisse prorogeant l'accord relatif à une action concertée dans le domaine de l'enregistrement des anomalies congénitales (recherche médicale et santé publique))

Documents from 13 January 1981 to 27 April 1983

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Identity Statement

Created By

Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1981-00693/001

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA.1981.00693.001

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Copie certifiée conforme; Lettre de transmission de la décision; Projet de décision de la Commission; Publication au JO; Travaux du Conseil

Keywords

ST_4319_1981_INIT; ST_4319_1981_REV1; ST_5137_1981_INIT; ST_5267_1981_EXT; ST_6018_1981_EXT; ST_6110_1981_INIT; ST_6206_1981_EXT

Conditions of Access and Use

Languages

French

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

L'original signé de l'accord et les plénipotentiaires suisses se trouvent dans un dossier de la Chambre forte des archives

Relations Area

Volume 1980/0284 Date indicative : 30/01/1981 PROJET DE DECISION DU CONSEIL concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et la Confédération suisse relative à une action concertée dans le domaine de l'enregistrement des anomalies congénitales (recherche médicale et santé publique) (présenté par la Commission au Conseil) (FRA) DRAFT COUNCIL DECISION on the conclusion of the Agreement between the European Economic Community and the Swiss Confederation on a concert ...