Accord sous forme d'échange de lettres établissant, pour 1981, un arrangement de pêche entre la CEE et le royaume de Norvège
(Décision 81/205/CEE du Conseil, du 27.03.1981, concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres établissant, pour 1981, un arrangement de pêche entre la CEE et le royaume de Norvège)
Accord sous forme d'échange de lettres établissant, pour 1981, un arrangement de pêche entre la CEE et le royaume de Norvège
(Décision 81/205/CEE du Conseil, du 27.03.1981, concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres établissant, pour 1981, un arrangement de pêche entre la CEE et le royaume de Norvège)
Documents from 02 February 1981 to 28 September 1983
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Communications de la Commission en application de la présente décision; Copie certifiée conforme; Lettre de transmission; Procédure écrite concernant la consultation du PE; Proposition de la Commission; Publication de la décision au JO; Travaux du Conseil
ST_4721_1981_INIT; ST_4721_1981_REV1; ST_5030_1981_EXT; ST_5129_1981_EXT; ST_5197_1981_EXT; ST_5306_1981_EXT; ST_5485_1981_EXT; ST_5629_1981_EXT; ST_5694_1981_INIT; ST_5761_1981_ADD1 EXT; ST_5839_1981_EXT; ST_5840_1981_EXT; ST_5843_1981_INIT
Conditions of Access and Use
French
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Même si le procès-verbal de la 700ème session du Conseil ne fait pas mention de l'approbation des points A repris sur le document 5761/81 Add1, ces points ont bien été adoptés lors de la 700ème session du Conseil du 27.03.1981 (voir copie certifiée conforme)