Directive 81/934/CEE du Conseil, du 17.11.1981, modifiant la directive 74/651/CEE relative aux franchises fiscales applicables à l'importation des marchandises faisant l'objet de petits envois sans caractère commercial au sein de la Communauté
Directive 81/934/CEE du Conseil, du 17.11.1981, modifiant la directive 74/651/CEE relative aux franchises fiscales applicables à l'importation des marchandises faisant l'objet de petits envois sans caractère commercial au sein de la Communauté
Documents from 18 December 1980 to 25 November 1981
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Created By
HAEU Reference Code
CM2/1981-00653/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1981_00653_001
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Copie certifiée conforme; Proposition de la Commission; Publication au JO; Travaux du Conseil
Keywords
ST_4073_1981_INIT; ST_9058_1981_INIT
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
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Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Notes and Remarks
Pour:
- la consultation et le traitement par le PE et le CES
- les travaux du Conseil
- la lettre de transmission,
voir le dossier de la directive 81/933/CEE du Conseil, du 17.11.1981, modifiant les directives 69/169/CEE et 78/1035/CEE en ce qui concerne les franchises fiscales applicables dans le trafic international de voyageurs et à l'importation des marchandises faisant l'objet de petits envois sans caractère commercial en provenance de pays tiers
Relations Area
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Volume 1980/0259
Date indicative : 08/12/1980
Proposition d'une DIRECTIVE DU CONSEIL modifiant les directives 69/169/CEE et 78/1035/CEE - Franchises fiscales applicables dans le trafic international de voyageurs et à l'importation des marchandises faisant l'objet de petits envois sans caractère commercial : pays tiers. et
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