Accomplissement par la République hellénique des procédures nécessaires à l'entrée en vigueur du protocole; Chambre forte; Etat des notifications au 01.02.1985; Etat des notifications au 20.01.1986; Etat des notifications au 28.03.1984; Lettre de transmission de la copie certifiée conforme du protocole additionnel; Notification de l'accomplissement des procédures de ratification; Notification en date du 17.05.1994 de l'accomplissement par la République libanaise des procédures nécessaires à l'entrée en vigueur du protocole additionnel; Propositions de règlements; Ratification de l'accord par le Liban; Signature du protocole additionnel à l'accord de coopération CEE/Liban; Travaux du Conseil; Travaux préparatoires

ST_11018_1980_INIT; ST_12001_1980_EXT; ST_12089_1980_EXT; ST_12103_1980_EXT; ST_12214_1980_INIT; ST_12268_1980_EXT; ST_12371_1980_INIT; ST_12416_1980_EXT

French

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Voir dossier :
- Protocole additionnel à l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République arabe d'Egypte à la suite de l'adhésion de la République hellénique à la Communauté, signé à Bruxelles le 12.12.1980
- Protocole additionnel à l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et le Royaume hachémite de Jordanie à la suite de l'adhésion de la République hellénique à la Communauté, signé à Bruxelles le 12.12.1980

Voir également Archives intermédiaires :
Proposition de règlement du Conseil concernant la conclusion du protocole à l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République libanaise suite à l'adhésion de la République hellénique à la Communauté.
Retirée par la Commission le 21/12/2001