Protocole additionnel à l'accord de coopération entre la CEE et le Royaume ha... (CM2/1980-00816/001)

Protocole additionnel à l'accord de coopération entre la CEE et le Royaume hachémite de Jordanie à la suite de l'adhésion de la République hellénique à la Communauté, signé à Bruxelles le 12.12.1980

Protocole additionnel à l'accord de coopération entre la CEE et le Royaume hachémite de Jordanie à la suite de l'adhésion de la République hellénique à la Communauté, signé à Bruxelles le 12.12.1980

Documents from 04 December 1979 to 27 September 1982

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Created By

Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1980-00816/001

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA_1980_00816_001

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Recommandation de décision; Travaux du Conseil

Keywords

ST_11347_1979_INIT; ST_4352_1980_INIT; ST_4480_1980_INIT; ST_4510_1980_EXT; ST_4864_1980_INIT; ST_5081_1980_EXT

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Languages

French

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Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

Voir dossier :
- Protocole additionnel à l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République arabe d'Egypte à la suite de l'adhésion de la République hellénique à la Communauté, signé à Bruxelles le 12.12.1980

Voir Archives intermédiaires :
Proposition de règlement du Conseil concernant la conclusion du protocole à l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et le Royaume hachémite de Jordanie suite à l'adhésion de la République hellénique à la Communauté.
Retirée par la Commission le 21/12/2001

Relations Area

Volume 1979/0237 Date indicative : 07/12/1979 Rapport de la Commission au Conseil sur les conversations exploratoires qui ont eu lieu entre la Commission et les partenaires commerciaux co-contractants de la Communauté en vue de la négociation de protocoles d'adaptation et de transition des accords conclus avec ces pays afin de tenir compte de l'adhésion de la Grèce à la CEE et Recommandation en vue d'une décision du Conseil concernant l'ouverture, de négociations avec ces pays (FRA) Report from ...