Accomplissement par la République hellénique des procédures nécessaires à l'entrée en vigueur du protocole; Chambre forte; Lettre de transmission de la copie certifiée conforme du protocole additionnel; Notification de l'accomplissement des procédures de ratification; Pleins pouvoirs délivrés à M. P. Noterdaeme, Représentant permanent de la Belgique; Propositions de règlements; Signature du protocole à l'accord CEE-Egypte suite à l'adhésion de la République hellénique; Travaux du Conseil; Travaux préparatoires

ST_11018_1980_INIT; ST_12001_1980_EXT; ST_12089_1980_EXT; ST_12103_1980_EXT; ST_12107_1980_REV1 EXT; ST_12214_1980_INIT; ST_12350_1980_EXT; ST_12371_1980_INIT; ST_12416_1980_EXT

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Voir Archives intermédiaires :
Proposition de règlement du Conseil concernant la conclusion du protocole à l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République arabe d'Égypte [R.A.E.] suite à l'adhésion de la République hellénique à la Communauté.
Retirée par la Commission le 21/12/2001

Devenu dossier 1.565 (archivé dans boite 70,n° 314,année 2001)