Protocole additionnel à l'accord de coopération entre la CEE et la République... (CM2/1980-00815/001)

Protocole additionnel à l'accord de coopération entre la CEE et la République arabe d'Egypte à la suite de l'adhésion de la République hellénique à la Communauté, signé à Bruxelles le 12.12.1980

Protocole additionnel à l'accord de coopération entre la CEE et la République arabe d'Egypte à la suite de l'adhésion de la République hellénique à la Communauté, signé à Bruxelles le 12.12.1980

Documents from 04 December 1979 to 27 September 1982

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Created By

Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1980-00815/001

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA_1980_00815_001

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Recommendation de décision; Travaux du Conseil

Keywords

ST_11347_1979_INIT; ST_4352_1980_INIT; ST_4480_1980_INIT; ST_4510_1980_EXT; ST_4864_1980_INIT; ST_5081_1980_EXT

Conditions of Access and Use

Languages

French

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

Voir Archives intermédiaires :
Proposition de règlement du Conseil concernant la conclusion du protocole à l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République arabe d'Égypte [R.A.E.] suite à l'adhésion de la République hellénique à la Communauté.
Retirée par la Commission le 21/12/2001

Devenu dossier 1.565 (archivé dans boite 70,n° 314,année 2001)

Relations Area

Volume 1979/0237 Date indicative : 07/12/1979 Rapport de la Commission au Conseil sur les conversations exploratoires qui ont eu lieu entre la Commission et les partenaires commerciaux co-contractants de la Communauté en vue de la négociation de protocoles d'adaptation et de transition des accords conclus avec ces pays afin de tenir compte de l'adhésion de la Grèce à la CEE et Recommandation en vue d'une décision du Conseil concernant l'ouverture, de négociations avec ces pays (FRA) Report from ...