Directive 81/7/CEE du Conseil, du 01.01.1981, modifiant, en raison de l'adhésion de la République hellénique, la directive 77/93/CEE concernant les mesures de protection contre l'introduction dans les États membres d'organismes nuisibles aux végétaux ou produits végétaux
Directive 81/7/CEE du Conseil, du 01.01.1981, modifiant, en raison de l'adhésion de la République hellénique, la directive 77/93/CEE concernant les mesures de protection contre l'introduction dans les États membres d'organismes nuisibles aux végétaux ou produits végétaux
Documents from 16 December 1980 to 24 February 1983
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Notes
Relations
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CM2/1981-00617/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1981_00617_001
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Copie certifiée conforme; Lettre de transmission; Procédure écrite; Proposition de la Commission; Publication au JO; Travaux du Conseil
Keywords
ST_12241_1980_INIT; ST_12261_1980_INIT; ST_12261_1980_REV1; ST_12325_1980_INIT; ST_12580_1980_EXT; ST_4624_1981_EXT
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Notes and Remarks
Directive adoptée par procédure écrite ouverte par le télex 4764 du 23.12.1980 et achevée le 01.01.1981:
voir le dossier (1980) des propositions de règlements du Conseil du 18.11.1980 concernant la mise en œuvre des dispositions agricoles de l´Acte d´adhésion de la République hellénique aux Communautés européennes
Relations Area
Related Entries
CEUE_SEGE-COM(1980)0845
(1980)
COM(1980)845 - Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL modifiant la directive 77/93/CEE concernant les mesures de protection contre l'introduction dans les Etats membres d'organismes nuisibles aux végétau
...
Volume 1980/0269
Date indicative : 10/12/1980
Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL modifiant la directive 77/93/CEE concernant les mesures de protection contre l'introduction dans les Etats membres d'organismes nuisibles aux végétaux ou produits végétaux, en vue de l'adhésion de la Grèce (présentée par la Commission au Conseil) (FRA)
Proposal for a COUNCIL DIRECTIVE amending, as a result of the accession of Greece, Directive 77/93/EEC on protective measures against the introduction into the Membe
...