Directive 81/7/CEE du Conseil, du 01.01.1981, modifiant, en raison de l'adhésion de la République hellénique, la directive 77/93/CEE concernant les mesures de protection contre l'introduction dans les États membres d'organismes nuisibles aux végétaux ou produits végétaux
Directive 81/7/CEE du Conseil, du 01.01.1981, modifiant, en raison de l'adhésion de la République hellénique, la directive 77/93/CEE concernant les mesures de protection contre l'introduction dans les États membres d'organismes nuisibles aux végétaux ou produits végétaux
Documents from 16 December 1980 to 24 February 1983
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Copie certifiée conforme; Lettre de transmission; Procédure écrite; Proposition de la Commission; Publication au JO; Travaux du Conseil
ST_12241_1980_INIT; ST_12261_1980_INIT; ST_12261_1980_REV1; ST_12325_1980_INIT; ST_12580_1980_EXT; ST_4624_1981_EXT
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Directive adoptée par procédure écrite ouverte par le télex 4764 du 23.12.1980 et achevée le 01.01.1981:
voir le dossier (1980) des propositions de règlements du Conseil du 18.11.1980 concernant la mise en œuvre des dispositions agricoles de l´Acte d´adhésion de la République hellénique aux Communautés européennes