Accord sous forme d'échange de lettres entre la CEE et la République socialis... (CM2/1981-00564/001)

Accord sous forme d'échange de lettres entre la CEE et la République socialiste de Roumanie modifiant certaines annexes de l'accord sur le commerce de produits industriels (Règlement (CEE) n° 3689/81 du Conseil du 15.12.1981 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la CEE et la République socialiste de Roumanie modifiant certaines annexes de l'accord sur le commerce de produits industriels)

Accord sous forme d'échange de lettres entre la CEE et la République socialiste de Roumanie modifiant certaines annexes de l'accord sur le commerce de produits industriels (Règlement (CEE) n° 3689/81 du Conseil du 15.12.1981 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la CEE et la République socialiste de Roumanie modifiant certaines annexes de l'accord sur le commerce de produits industriels)

Documents from 02 December 1981 to 06 February 1984

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Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1981-00564/001

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA.1981.00564.001

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Copie certifiée conforme; Proposition de la Commission; Publication du règlement au JO; Travaux du Conseil

Keywords

ST_11360_1981_EXT; ST_11472_1981_INIT; ST_11475_1981_INIT; ST_11561_1981_EXT; ST_11676_1981_INIT; ST_11743_1981_EXT; ST_11982_1981_EXT

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French

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Historical Archives of the European Union

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