Accord international de 1979 sur le caoutchouc naturel, signé à Genève le 06.10.1979.
(Décision 80/762/CEE du Conseil du 22.04.1980 concernant la signature de l'accord international de 1979 sur le caoutchouc naturel)
Accord international de 1979 sur le caoutchouc naturel, signé à Genève le 06.10.1979.
(Décision 80/762/CEE du Conseil du 22.04.1980 concernant la signature de l'accord international de 1979 sur le caoutchouc naturel)
Documents from 17 January 1979 to 25 September 1979
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Communication de la Commission au Conseil concernant la deuxoème session de la Conférence des Nations Unies sur le caoutchouc naturel; Deuxième session de la Conférence des Nations Unies sur le caoutchouc naturel, 1978
Genève, 27 mars-12 avril 1979; Liste de la délégation communautaire; Réunion de coordination communautaire; Suite des travaux du Conseil
ST_5600_1979_INIT; ST_5650_1979_INIT; ST_5735_1979_EXT; ST_5771_1979_INIT; ST_5790_1979_EXT; ST_6111_1979_EXT; ST_6501_1979_INIT; ST_8150_1979_EXT
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Egalement inclus dans ce dossier :
Avis 1/78 de la Cour de justice des Communautés européennes du 04.10.1979 rendu en vertu de l'article 228 paragraphe 1, deuxième alinéa du traité instituant la Communauté économique européenne
(Accord international sur le caoutchouc naturel)
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