Accord international de 1979 sur le caoutchouc naturel, signé à Genève le 06.10.1979.
(Décision 80/762/CEE du Conseil du 22.04.1980 concernant la signature de l'accord international de 1979 sur le caoutchouc naturel)
Accord international de 1979 sur le caoutchouc naturel, signé à Genève le 06.10.1979.
(Décision 80/762/CEE du Conseil du 22.04.1980 concernant la signature de l'accord international de 1979 sur le caoutchouc naturel)
Documents from 12 October 1977 to 21 December 1977
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Communication de la Commission au Conseil concernant les lignes directrices d'une position de la Communauté en vue des travaux de la CNUCED sur le caoutchouc naturel; Deuxième session de l'Equipe intergouvernementale spéciale sur le caoutchouc
Genève, 6-9 décembre 1977
(instituée par la deuxième réunion préparatoire sur le caoutchouc); Suite des travaux du Conseil
ST_1911_1977_INIT; ST_1925_1977_COR1; ST_1925_1977_INIT; ST_2124_1977_INIT
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Egalement inclus dans ce dossier :
Avis 1/78 de la Cour de justice des Communautés européennes du 04.10.1979 rendu en vertu de l'article 228 paragraphe 1, deuxième alinéa du traité instituant la Communauté économique européenne
(Accord international sur le caoutchouc naturel)
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